CONDITIONS GENERALES DE VENTE – 2021

Conditions Générales de Vente – 2021
INFOLANGUES 

Tous les stages font l’objet d’une convention de formation et la formation ne pourra débuter qu’à réception de la convention signée.

Facturation mensuelle selon les cours dispensés ou dus. Règlement à 30 jours, date de facture. Pour les formations en immersion et les séminaires thématiques, facturation en début de stage, règlement à 30 jours, date de facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement comptant ou anticipé.

Fiches d’émargement dûment signées par les stagiaires, ou certificat de réalisation adressées en annexe des factures.

En cas de retard de paiement, (conformément à l’article L 441-6 du code de commerce), une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigibles. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues.

En cas de prise en charge par un OPCO, une copie de l’accord de prise en charge devra être communiquée à INFOLANGUES avant le démarrage de la formation. En cas d’absence de ce document, la facturation pourra être établit à l’ordre du bénéficiaire de la convention ou l’un de ses représentants.

En cas de contrats avec les particuliers, tous les stages font l’objet d’une convention de formation. Dans le délai de 10 jours à compter de la signature de la convention, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. (article L.6353-5 du Code du travail).

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L. 6353-5. Il ne peut être payé à l’expiration de ce délai une somme supérieur à 30% du prix convenu. Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de la formation. 

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché du suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

 

Les cours sont organisés avec un planning défini par avance. En cas d’annulation d’une séance de formation, pour éviter que la séance prévue ne soit comptabilisée, un délai de prévenance est à prévoir (voir le détail ci-dessous selon le type de cours prévus). Dans le cas de subrogation du paiement des frais de formation à un OPC0, les frais éventuels d’annulation font l’objet d’une facture à acquitter directement par la société demandeur de formation.

        Cours individuels en face à face : les cours d’une durée minimum de 1h30 en face-à-face sont organisés avec un planning défini par avance en fonction des disponibilités du stagiaire. En cas d’annulation d’une séance de formation, pour éviter que la séance prévue ne soit comptabilisée,  le stagiaire doit prévenir dans un délai de 48 heures jours ouvrés.

        Cours collectifs intra-entreprises (présentiel ou à distance visio) : les cours d’une durée minimum de 1h30 en face à face sont organisés avec un planning défini par avance en fonction des disponibilités des stagiaires. En cas d’annulation d’une séance de formation, pour éviter que la séance prévue ne soit comptabilisée, les stagiaires doivent prévenir dans un délai de 48 heures jours ouvrés et 24 heures jours ouvrés pour les cours à distance (visio).

Les cours en groupe ont lieu quel que soit le nombre de stagiaires présents. Le calendrier initial est maintenu, sauf cas de force majeure.

        Cours Collectifs en Inter-Entreprises : (présentiel ou à distance visio) : Les cours collectifs en face à face ou à distance visio sont organisés avec un planning défini par avance. En cas d’absence d’un stagiaire, le cours est maintenu pour le groupe, pour le stagiaire absent le cours sera perdu. Le report d’une séance de formation sera possible uniquement si tous les participants y sont favorables et en respectant un délai de prévenance de 48 heures jours ouvrés pour les cours en face à face et 24 heures jours ouvrés pour les cours à distance (visio).

        Cours par téléphone : les cours d’une durée de 30 ou 45 minutes sont organisés avec un planning défini par avance, en fonction des disponibilités du stagiaire. En cas d’annulation d’une séance de formation, pour éviter que la séance prévue ne soit comptabilisée,  le stagiaire doit prévenir dans un délai de 24 heures jours ouvré

        Abonnement e-learning : La comptabilisation de la durée de l’abonnement démarre à partir de la première connexion et celle-ci ne peut pas être prolongée. Le stagiaire peut se connecter en illimité sur le site pendant toute la durée de l’abonnement. Les heures prévues en e-learning font partie intégrante de la formation. Chaque abonnement commencé et dû en entier, quel que soit le nombre d’heures effectué.

        Formations en immersion :

Ø     Formations organisées en journées complètes en France : du lundi 10h00 au vendredi 16h00, le ou les stagiaires sont encadrés par nos formateurs au fil des cours, repas, ateliers et activités ; véritable immersion linguistique. Le délai minimum de prévenance de modification ou d’annulation d’une inscription  est de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage du séminaire. Ce délai non respecté, la formation sera facturée dans sa totalité.

Ø   Formations organisées en journées complètes à l’étranger : Ces formations sont généralement de 30 heures sur une semaine du lundi au vendredi. Le délai minimum de prévenance de modification ou d’annulation d’une inscription  est de 20 jours ouvrés avant la date de démarrage du séminaire. Ce délai non respecté, la formation sera facturée dans sa totalité.

MAJ le 24/02/21